Comment vos données sont protégées sur groupe-mozart.fr.
Le Groupe Moz'ART, en tant qu'éditeur du site groupe-mozart.fr et exploitant de l'outil de pilotage marchand de biens accessible via ce site, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi française.
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Responsable | Groupe Moz'ART (MOZ'ART CONSTRUCTION SASU, RCS Évry 901 815 902 ; ultérieurement MOZ'ART GROUPE SASU post-immatriculation) |
| Représentant | Jacques-Édouard DORVAL, Président |
| Siège | 107 rue Gabriel Péri, 91800 Brunoy |
| Contact RGPD | rgpd@groupe-mozart.fr |
| DPO | Non désigné (pas d'obligation au sens article 37 RGPD : < 250 salariés, pas de traitements à grande échelle de données sensibles). Le Président fait office de référent RGPD. |
| Source | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Création de compte (espace pro / client) | Nom, prénom, email, mot de passe haché | Authentification + accès aux outils privés |
| Formulaire de contact | Nom, email, téléphone (optionnel), message | Réponse à la sollicitation |
| Inscription newsletter / veille | Email + nom | Envoi des briefings hebdomadaires / mensuels |
| Espace client construction | Nom client, projet, échanges contractuels et techniques | Gestion de la prestation |
| Données saisies dans les outils | Données projet immobilier (adresse, prix, travaux, financement) | Analyse interne — données projet utilisateur, non personnelles au sens RGPD |
| Source | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Logs serveur IONOS | Adresse IP, date/heure connexion, pages visitées, navigateur, OS | Sécurité technique + analyse trafic minimal |
| Cookies techniques (session, CSRF) | Token de session | Maintien de la connexion utilisateur (cookies fonctionnels exemptés de consentement) |
| Cookies analytiques (le cas échéant) | Statistiques d'utilisation anonymisées | Amélioration du Site (consentement requis) |
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Authentification + accès aux outils privés | Exécution d'un contrat |
| Réponse à un formulaire de contact | Intérêt légitime du Site + consentement implicite |
| Newsletter / veille | Consentement explicite (case à cocher) |
| Espace client (gestion prestation) | Exécution d'un contrat |
| Données projet (outils analyse) | Intérêt légitime — usage privé du compte |
| Logs serveur | Intérêt légitime + obligation légale (loi LCEN) |
| Cookies analytiques | Consentement explicite (bandeau CNIL) |
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Comptes utilisateurs actifs | Durée d'utilisation + 3 ans après dernière connexion |
| Données projets (outils analyse) | Tant que conservé par l'utilisateur dans son espace |
| Données contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Inscriptions newsletter | Jusqu'à désinscription par l'utilisateur |
| Données contractuelles clients construction | 10 ans (obligation légale Code de commerce) |
| Logs serveur | 1 an (obligation légale LCEN) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Les données personnelles sont destinées exclusivement à :
Les données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne n'est effectué par défaut. L'hébergement IONOS est situé en France (centre de données Sarreguemines).
Si certains outils tiers utilisés (par exemple analytics) impliquaient ponctuellement un transfert hors UE, l'utilisateur en serait informé et un consentement spécifique serait recueilli, dans le respect des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
| Droit | Modalité |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir confirmation que des données sont traitées + copie des données |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») | Demander la suppression dans les cas prévus par le RGPD |
| Droit à la limitation du traitement | Geler temporairement le traitement |
| Droit à la portabilité | Recevoir ses données dans un format structuré et machine-readable |
| Droit d'opposition | S'opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière |
| Droit de retirer son consentement | À tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs |
| Directives post-mortem | Indiquer le devenir des données après son décès (loi 78-17 art. 85) |
Exercice des droits : l'utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un email à rgpd@groupe-mozart.fr accompagné d'un justificatif d'identité. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète, conformément à l'article 12 RGPD.
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'éditeur s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD), et à informer les personnes concernées si le risque est élevé (article 34 RGPD).
Le détail des cookies utilisés sur le Site est précisé dans le bandeau de consentement présent lors de la première visite, et modifiable à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
| Catégorie | Exemples | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Session PHP, CSRF token | Exemptés (techniques) |
| Fonctionnels | Préférences d'affichage | Consentement |
| Analytiques | Statistiques utilisation (si activés) | Consentement explicite obligatoire |
| Marketing | Aucun | — |
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée par un avis en page d'accueil du Site pendant au moins quinze (15) jours.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez :
Groupe Moz'ART — Référent RGPD
107 rue Gabriel Péri, 91800 Brunoy
Email : rgpd@groupe-mozart.fr