Politique de confidentialité

1. Préambule

Le Groupe Moz'ART, en tant qu'éditeur du site groupe-mozart.fr et exploitant de l'outil de pilotage marchand de biens accessible via ce site, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi française.

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs.

2. Identité du responsable de traitement

Élément	Détail
Responsable	Groupe Moz'ART (MOZ'ART CONSTRUCTION SASU, RCS Évry 901 815 902 ; ultérieurement MOZ'ART GROUPE SASU post-immatriculation)
Représentant	Jacques-Édouard DORVAL, Président
Siège	107 rue Gabriel Péri, 91800 Brunoy
Contact RGPD	rgpd@groupe-mozart.fr
DPO	Non désigné (pas d'obligation au sens article 37 RGPD : < 250 salariés, pas de traitements à grande échelle de données sensibles). Le Président fait office de référent RGPD.

3. Données collectées

3.1 Données collectées directement

Source	Données	Finalité
Création de compte (espace pro / client)	Nom, prénom, email, mot de passe haché	Authentification + accès aux outils privés
Formulaire de contact	Nom, email, téléphone (optionnel), message	Réponse à la sollicitation
Inscription newsletter / veille	Email + nom	Envoi des briefings hebdomadaires / mensuels
Espace client construction	Nom client, projet, échanges contractuels et techniques	Gestion de la prestation
Données saisies dans les outils	Données projet immobilier (adresse, prix, travaux, financement)	Analyse interne — données projet utilisateur, non personnelles au sens RGPD

3.2 Données collectées automatiquement

Source	Données	Finalité
Logs serveur IONOS	Adresse IP, date/heure connexion, pages visitées, navigateur, OS	Sécurité technique + analyse trafic minimal
Cookies techniques (session, CSRF)	Token de session	Maintien de la connexion utilisateur (cookies fonctionnels exemptés de consentement)
Cookies analytiques (le cas échéant)	Statistiques d'utilisation anonymisées	Amélioration du Site (consentement requis)

3.3 Données non collectées

• Coordonnées bancaires (aucune transaction financière sur le Site)
• Données de santé
• Données relatives à des mineurs
• Données relatives aux opinions politiques, religieuses, philosophiques
• Origine raciale ou ethnique
• Vie sexuelle / orientation sexuelle
• Données biométriques ou génétiques

4. Bases légales des traitements (RGPD article 6)

Traitement	Base légale
Authentification + accès aux outils privés	Exécution d'un contrat
Réponse à un formulaire de contact	Intérêt légitime du Site + consentement implicite
Newsletter / veille	Consentement explicite (case à cocher)
Espace client (gestion prestation)	Exécution d'un contrat
Données projet (outils analyse)	Intérêt légitime — usage privé du compte
Logs serveur	Intérêt légitime + obligation légale (loi LCEN)
Cookies analytiques	Consentement explicite (bandeau CNIL)

5. Durées de conservation

Catégorie	Durée
Comptes utilisateurs actifs	Durée d'utilisation + 3 ans après dernière connexion
Données projets (outils analyse)	Tant que conservé par l'utilisateur dans son espace
Données contact (formulaire)	3 ans à compter du dernier échange
Inscriptions newsletter	Jusqu'à désinscription par l'utilisateur
Données contractuelles clients construction	10 ans (obligation légale Code de commerce)
Logs serveur	1 an (obligation légale LCEN)
Cookies analytiques	13 mois maximum (recommandation CNIL)

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Le responsable de traitement (Groupe Moz'ART) et ses agents autorisés
• Le sous-traitant technique IONOS (hébergement uniquement, contrat de sous-traitance article 28 RGPD)
• Les autorités publiques et judiciaires en cas de réquisition légale

Les données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

7. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne n'est effectué par défaut. L'hébergement IONOS est situé en France (centre de données Sarreguemines).

Si certains outils tiers utilisés (par exemple analytics) impliquaient ponctuellement un transfert hors UE, l'utilisateur en serait informé et un consentement spécifique serait recueilli, dans le respect des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

8. Droits de l'utilisateur (articles 15 à 22 RGPD)

L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit	Modalité
Droit d'accès	Obtenir confirmation que des données sont traitées + copie des données
Droit de rectification	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)	Demander la suppression dans les cas prévus par le RGPD
Droit à la limitation du traitement	Geler temporairement le traitement
Droit à la portabilité	Recevoir ses données dans un format structuré et machine-readable
Droit d'opposition	S'opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière
Droit de retirer son consentement	À tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs
Directives post-mortem	Indiquer le devenir des données après son décès (loi 78-17 art. 85)

Exercice des droits : l'utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un email à rgpd@groupe-mozart.fr accompagné d'un justificatif d'identité. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète, conformément à l'article 12 RGPD.

9. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction :

• Chiffrement TLS/HTTPS des communications avec le Site
• Authentification forte sur les comptes d'administration (MFA en cours de déploiement)
• Hash des mots de passe (algorithme bcrypt + salt unique par compte)
• Sauvegardes régulières chiffrées (IONOS + sauvegarde locale Time Machine)
• Mises à jour du système et des dépendances logicielles
• Journalisation des accès aux espaces privés
• Sensibilisation du Président et agents autorisés aux risques de phishing et d'ingénierie sociale

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'éditeur s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD), et à informer les personnes concernées si le risque est élevé (article 34 RGPD).

10. Cookies — informations complémentaires

Le détail des cookies utilisés sur le Site est précisé dans le bandeau de consentement présent lors de la première visite, et modifiable à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Catégorie	Exemples	Consentement
Strictement nécessaires	Session PHP, CSRF token	Exemptés (techniques)
Fonctionnels	Préférences d'affichage	Consentement
Analytiques	Statistiques utilisation (si activés)	Consentement explicite obligatoire
Marketing	Aucun	—

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée par un avis en page d'accueil du Site pendant au moins quinze (15) jours.

12. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez :

Groupe Moz'ART — Référent RGPD
107 rue Gabriel Péri, 91800 Brunoy
Email : rgpd@groupe-mozart.fr